Covid-19 : Les principales questions liées à la gestion des personnels dans les collectivités territoriales
Modifié le 18 avril 2020
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Notions clés
Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions en matière de personnel depuis le début du confinement. Ces questions sont classées par grande thématiques :
Retrouvez, en introduction, le bilan de la fonction publique territoriale au 1er avril 2020
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Le recrutement
* Faut-il maintenir le recrutement d’un agent dont le contrat débuterait dans quelques jours ?
* Une collectivité s’est engagée, avant le confinement, à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent au 01.04.2020, le recrutement est-il suspendu ou annulé ?
* Depuis 4 ans, je suis inscrit sur une liste d’aptitude qui arrive à terme pendant la période de crise sanitaire. Existe-il un dispositif dérogatoire de prolongation ?
La rémunération
* Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ? Nouveau
* Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
* Les agents peuvent- ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?
* Si les employeurs honorent les cachets des intermittents du spectacle même si les représentations cultures n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?
La formation
* Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés ?
L’hygiène et la sécurité
* Quelles sont les personnes à risque élevé à écarter du travail en présentiel?
* Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
* Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
* A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
* Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
* Quels gestes barrière pour les différentes activités exercées en présentiel au sein des collectivités territoriales ?
* Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?
Le dialogue social et les instances du dialogue social
* Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?Nouveau
* Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?
* Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
* Dans quelles conditions peut-on réunir les instances du dialogue social pendant la période d’urgence sanitaire ?
* Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire?
* Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?
* Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
Les situations administratives
* Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ? Nouveau
* Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?
* Je suis secrétaire de mairie, mobilisé(e) pour la continuité de service, quelle est ma situation ?
* Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?
* Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
* Des congés peuvent-ils être remplacés par des ASA?
* Est-ce qu’il peut être demandé aux agents de rester joignables ?
* Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?
* Où trouver des modèles d'attestation à rédiger par l'employeur pour autoriser les agents à se déplacer dans le cadre d'activités essentielles ?
* Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ?
* Qu’est-ce que la réserve civique et dans quelles conditions l’appliquer ?
Le temps de travail
* L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ? Nouveau
* Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ? Nouveau
* Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ? Nouveau
* L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?
* Quelle est la situation des agents ayant posés des RTT ou des congés pendant cette période ?
* Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
* Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
* Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
* Quid des agents en contrat d’apprentissage ou des agents stagiaires de l’enseignement ?
La maladie et les instances médicales
* Est –il possible de réunir les instances médicales durant la période de crise sanitaire ?
La cessation de fonction
* Comment gérer la fin de l’allocation chômage ?Nouveau
* Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?
* Des agents dont le contrat arrivent à échéance et n’ayant posé aucun congé avant le début du confinement doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité peut elle les indemniser desdits congés ?
* Les mesures de chômage partiel s’appliquent-elles dans la fonction publique ?
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- Covid-19 : Une collectivité s’est engagée, avant le confinement, à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent au 01.04.2020, le recrutement est-il suspendu ou annulé ?
- Covid-19: Je suis secrétaire de mairie, mobilisé(e) pour la continuité de service, quelle est ma situation ?
- Covid-19 : Les mesures de chômage partiel s’appliquent-elles dans la fonction publique ?
- Covid-19: A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
- La mise à disposition requiert-elle l’avis de la commission administrative paritaire ?
- Covid-19 : Où trouver des modèles d'attestation à rédiger par l'employeur pour autoriser les agents à se déplacer dans le cadre d'activités essentielles ?
- Covid-19: Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?
- Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?
- Les agents dont le temps de travail est annualisé devront-ils rattraper le travail non effectué ? Quelles est la quantité horaire qui doit être décomptée ?
- Covid-19: Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?
- Covid-19 : L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?
- Covid-19 : Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?
- Covis-19: Depuis 4 ans, je suis inscrit sur une liste d’aptitude qui arrive à terme pendant la période de crise sanitaire. Existe-il un dispositif dérogatoire de prolongation ?
- Covid-19 : Dans quelles conditions peut-on réunir les instances du dialogue social pendant la période d’urgence sanitaire ?
- Un contractuel actuellement en ASA voit-il la période d'essai décalée de la durée de la période de confinement ?
- Covid-19 : des congés peuvent-ils être remplacés par des ASA?
- Comment gérer la fin de l’allocation chômage ?
- Covid-19 : Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
- Covid-19 : Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire ?
- Covid-19: Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
- Covid-19 : Quelles sont les personnes à risque élevé à écarter du travail en présentiel?
- Codiv-19: Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
- Est-il possible de mettre à disposition des fonctionnaires stagiaires ou des agents recrutés en contrat à durée déterminée ?
- Covid-19: Quels gestes barrière pour les différentes activités exercées en présentiel au sein des collectivités territoriales ?
- Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?
- Covid-19 : Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?
- Covid-19 : Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ?
- Covid-19: Est –il possible de réunir les instances médicales durant la période de crise sanitaire ?
- Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?
- Covid-19 : Les agents peuvent-ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?
- Covid-19 : Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?
- Covid-19 : Est-ce qu’il peut être demandé aux agents de rester joignables ?
- Covid-19: Quid des agents en contrat d’apprentissage ou des agents stagiaires de l’enseignement ?
- Covid- 19: Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
- Covid-19 Si les employeurs honorent les cachets des intermittents même si les représentations n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?
- La date de présentation par l’autorité territoriale au comité technique du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle reportée ?
- L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ?
- Covid-19: Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés ?
- Covid-19: Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
- La mise à disposition peut-elle être gratuite ?
- Covid-19 : Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
- Les agents peuvent-ils rejoindre la réserve sanitaire ?
- Covid-19: Qu’est-ce que la réserve civique et dans quelles conditions l’appliquer ?
- Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ?
- L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ?
- Des agents dont le contrat arrivent à échéance doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité ?
- Faut-il obligatoirement passer une convention de mise à disposition avec l’organisme d’accueil ?
- Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ?
- Covid-19: Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
- Covid-19: Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
- Covid-19: Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?
- Covid-19: Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
- Covid-19 : Quelle est la situation des agents ayant posés des RTT ou des congés pendant cette période ?
- Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?
- Le fonctionnaire doit-il prendre connaissance de la convention de mise à disposition ?
- Covid-19 : Faut-il maintenir le recrutement d’un agent dont le contrat débuterait dans quelques jours ?
- Covid-19: Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
- Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
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