Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121- 1 du code du travail).

A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service. Il est rappelé que la transmission du virus se fait par un « contact étroit » avec une personne déjà contaminée, notamment par l’émission de gouttelettes infectieuses lors d’éternuements ou de toux qui pénètrent dans les voies respiratoires. La première mesure est donc bien sûr d’éloigner l’agent malade de son environnement de travail.

L’employeur demande à l’agent malade de rentrer à son domicile, en appliquant les mesures barrières de façon stricte et doit respecter les consignes aux malades, qui sont données sur le site du Gouvernement. Les agents malades présentant des signes graves (forte fièvre et / ou gêne respiratoire importante), et uniquement ceux-là, doivent joindre le 15.

L’employeur demande à l’ensemble des agents ayant été en contact étroit et prolongé avec l’agent porteur de rester strictement confiné à leur domicile en quatorzaine en appliquant des mesures barrières strictes :

• surveiller sa température 2 fois par jour ;

• surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;

• respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;

• dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale : saluer sans contact, éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.) ;

• dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;

• éviter toute sortie.

L’employeur informe le CHSCT de façon dématérialisée.

Par ailleurs, l’environnement de travail de l’agent contaminé doit être traité de la manière suivante, le coronavirus pouvant probablement survivre plusieurs heures sur des surfaces sèches :

• équipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d’une blouse, de gants de ménage, de bottes ou chaussures de travail fermées (le port de masque de protection respiratoire n’est pas nécessaire du fait de l’absence d’aérosolisation par les sols et surfaces) ; strict respect des mesures barrières (lavage des mains) ;

• renforcement du ménage, avec les produits et procédures habituels. Une attention particulière est portée sur toutes les surfaces particulièrement exposées aux risques telles que les poignées de porte, les boutons d’ascenseur, les rampes d’escalier, le mobilier mais aussi les équipements informatiques (téléphones, claviers d’ordinateurs…) ;

• entretien des sols : privilégier une stratégie de lavage-désinfection humide (pas d’aspirateur, qui met en suspension les poussières et les virus) ; bandeaux à usage unique si possible ;

• les déchets produits par la personne contaminée suivent la filière d’élimination classique.

Source : DGAFP - mise à jour le 01/04/2020