Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ?

Modifié le 18 avril 2020

Famille :

Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ?

Le Président de la République a souhaité, pour l'ensemble des personnels soignants mais aussi pour l'ensemble des autres fonctionnaires les plus mobilisés, le versement d’une prime exceptionnelle pour pouvoir accompagner financièrement cette reconnaissance. Cet engagement s’articulera autour de trois principes : information une prime pour reconnaître le surcroît d’activité de certains agents pendant la période d’état d’urgence sanitaire ; (ii) un montant maximal de 1 000 € et fractionnable en trois tiers selon la durée de cet engagement particulier et (iii) une exonération d’impôts et de cotisations sociales, selon la disposition prévue dans le projet de loi de finances rectificative. Un décret viendra en fixer très prochainement les modalités. En application du principe de libre administration, les assemblées délibérantes pourront décider, après délibération, de verser cette prime, dans toutes les collectivités, y compris celles n’ayant pas mis en place le RIFSEEP. La prime sera financée par chaque employeur. L’autorité territoriale peut également rembourser les frais de restauration en l’absence de restauration collective ou à emporter pour les agents présents dans le cadre du PCA (cf. décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire).

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 – Ministère de l’Action et des Comptes publics (version 15 avril 2020)

 

Tags:
Créé le 18 avril 2020
 

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT