Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ?

Modifié le 18 avril 2020

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Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ?

Les règles relatives à l’accident de service ne sont pas modifiées lorsque l’agent est en télétravail. L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident de service, comme s’il était intervenu dans les locaux de l’administration (cf. article 6 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature).

Source : CDG 45
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Créé le 18 avril 2020
 

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