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Focus
Covid-19 : Les principales questions liées à la gestion des personnels dans les collectivités territoriales
Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions en matière de personnel depuis le début du confinement. Ces questions sont classées par grande thématiques.
Retrouvez, en introduction, le bilan de la fonction publique territoriale au 1er avril 2020
Les dernières fiches
Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral
Décret n°2022-763 du 29 avril 2022 relatif à la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme.
Circulaire du 25 mars détaillant l’organisation matérielle de l’élection présidentielle 2022
Elections 2022 : organisation matérielle et déroulement
Décret n° 2022-626 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions
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