Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire ?
Pendant la période d’urgence sanitaire, les règles de quorum des instances ne sont pas modifiées . Elles ne siègent valablement que si la moitié au moins de représentants du personnel est présente à l’ouverture de la réunion, avec les nécessaires adaptations requises selon que la réunion est organisée en conférence téléphonique/visioconférence ou par la procédure écrite dématérialisée.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit donc se tenir.