Covid-19 : Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire ?

Modifié le 08 avril 2020

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Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire ?

Pendant la période d’urgence sanitaire, les règles de quorum des instances ne sont pas modifiées . Elles ne siègent valablement que si la moitié au moins de représentants du personnel est présente à l’ouverture de la réunion, avec les nécessaires adaptations requises selon que la réunion est organisée en conférence téléphonique/visioconférence ou par la procédure écrite dématérialisée.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit donc se tenir.

Source : DGAFP – note du 1er avril 2020 « Réunion à distances des instances du dialogue social
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Créé le 08 avril 2020
 

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