L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ?

Modifié le 18 avril 2020

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L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ?

Il n’y a pas d’obstacle juridique pour le redéploiement d’agents sur les missions de continuité des services essentiels, même si ces activités ne sont pas prévues par leur statut particulier.

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 – Ministère de l’Action et des Comptes publics (version 15 avril 2020)
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Créé le 18 avril 2020
 

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