Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?

Modifié le 18 avril 2020

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Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?

Ces congés spécifiques sont actuellement inenvisageable. L’autorité territoriale est dans l’obligation de s’y opposer pour nécessité de service (en application de l’article 6 du décret n°78-399 du 20.03.1978) mais aussi parce qu’il est interdit de se déplacer. Les vols à destination des différents territoires situées outre-mer sont interdits (cf. article 5 du décret n°2020-293 du 23.03.2020 modifié). Ils ont donc soumis à un examen ultérieur.

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Créé le 18 avril 2020
 

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