Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ?

Il est fait application des règles de cumul de droit commun, à savoir en fonction de la durée du poste et de la nature des activités (en l’espèce : « Activité agricole, au sens du 1^er alinéa de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime dans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale »).

Aussi, un agent placé en ASA demeure à la disposition de son employeur pendant ses heures habituelles de service.

En conséquence, il ne pourrait effectuer cette autre activité (dite activité accessoire) de cueillette qu'en dehors de ces heures soit le week-end, ou le soir et matin en fonction des horaires habituel (planning-fiche de poste), soit pendant un congé annuel / RTT.

Une autorisation de cumul devra être sollicitée auprès de son employeur. De plus, sur des missions d’intérêt général, l’agent fonctionnaire titulaire pourrait demander à être mis à disposition d’une association (par exemple) si la collectivité y est également favorable (cf question infra).

Par ailleurs, hors cumul, il pourrait également solliciter une disponibilité pour convenances personnelles et ainsi exercer une activité en contrat dans le privé. Le cumul d'une activité publique avec une activité privée doit respecter la durée légale du travail même si en cette période d'état d'urgence sanitaire, ces durées peuvent être assouplies dans certaines conditions.

Source : Centre de gestion 35