Covid-19 : Les principales questions liées à la gestion des personnels dans les collectivités territoriales
Modifié le 16 mai 2023
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Notions clés
Retrouvez ci-dessous les réponses aux principales questions en matière de personnel depuis le début du confinement. Ces questions sont classées par grande thématiques.
Retrouvez, en introduction, le bilan de la fonction publique territoriale au 1er avril 2020
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Le recrutement
* Un contractuel actuellement en ASA voit-il la période d'essai décalée de la durée de la période de confinement ?
* Faut-il maintenir le recrutement d’un agent dont le contrat débuterait dans quelques jours ?
* Une collectivité s’est engagée, avant le confinement, à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent au 01.04.2020, le recrutement est-il suspendu ou annulé ?
* Depuis 4 ans, je suis inscrit sur une liste d’aptitude qui arrive à terme pendant la période de crise sanitaire. Existe-il un dispositif dérogatoire de prolongation ?
La rémunération
* Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ?
* Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
* Les agents peuvent- ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?
* Si les employeurs honorent les cachets des intermittents du spectacle même si les représentations cultures n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?
La formation
* Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés ?
L’hygiène et la sécurité
* Quelles sont les personnes à risque élevé à écarter du travail en présentiel?
* Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
* Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
* A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
* Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
* Quels gestes barrière pour les différentes activités exercées en présentiel au sein des collectivités territoriales ?
* Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?
Le dialogue social et les instances du dialogue social
* Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?Nouveau
* Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?
* Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
* Dans quelles conditions peut-on réunir les instances du dialogue social pendant la période d’urgence sanitaire ?
* Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire?
* Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?
* Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
Les situations administratives
* L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ? Nouveau
* La mise à disposition peut-elle être gratuite ?
* Le fonctionnaire doit-il prendre connaissance de la convention de mise à disposition ?
* Faut-il obligatoirement passer une convention de mise à disposition avec l’organisme d’accueil ?
* La mise à disposition requiert-elle l’avis de la commission administrative paritaire ?
* Est-il possible de mettre à disposition des fonctionnaires stagiaires ou des agents recrutés en contrat à durée déterminée ?
* Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ?
* Les agents peuvent-ils rejoindre la réserve sanitaire ?
* Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?
* Je suis secrétaire de mairie, mobilisé(e) pour la continuité de service, quelle est ma situation ?
* Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?
* Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
* Des congés peuvent-ils être remplacés par des ASA?
* Est-ce qu’il peut être demandé aux agents de rester joignables ?
* Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?
* Où trouver des modèles d'attestation à rédiger par l'employeur pour autoriser les agents à se déplacer dans le cadre d'activités essentielles ?
* Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ?
* Qu’est-ce que la réserve civique et dans quelles conditions l’appliquer ?
Le temps de travail
* Les agents dont le temps de travail est annualisé devront-ils rattraper le travail non effectué ? Quelles est la quantité horaire qui doit être décomptée ?
* L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ?
* Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?
* Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?
* L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?
* Quelle est la situation des agents ayant posés des RTT ou des congés pendant cette période ?
* Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
* Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
* Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
* Quid des agents en contrat d’apprentissage ou des agents stagiaires de l’enseignement ?
La maladie et les instances médicales
* Est –il possible de réunir les instances médicales durant la période de crise sanitaire ?
La cessation de fonction
* Comment gérer la fin de l’allocation chômage ?
* Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?
* Des agents dont le contrat arrivent à échéance et n’ayant posé aucun congé avant le début du confinement doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité peut elle les indemniser desdits congés ?
* Les mesures de chômage partiel s’appliquent-elles dans la fonction publique ?
Auteur(s) :
CNFPT
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- Covid-19 : Une collectivité s’est engagée, avant le confinement, à recruter un agent contractuel sur un emploi permanent au 01.04.2020, le recrutement est-il suspendu ou annulé ?
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- Covid-19: A partir de quand peut-on parler d'un danger grave et imminent ?
- La mise à disposition requiert-elle l’avis de la commission administrative paritaire ?
- Covid-19 : Où trouver des modèles d'attestation à rédiger par l'employeur pour autoriser les agents à se déplacer dans le cadre d'activités essentielles ?
- Covid-19: Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?
- Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?
- Les agents dont le temps de travail est annualisé devront-ils rattraper le travail non effectué ? Quelles est la quantité horaire qui doit être décomptée ?
- Covid-19: Peut-on obliger les agents qui « ont peur » à venir travailler en présentiel au titre du PCA s’ils ne sont pas dans une catégorie de droit à domicile ?
- Covid-19 : L’employeur peut-il imposer aux agents qui sont maintenus à domicile d’être placés en congés annuels ?
- Covid-19 : Quelle est la situation des contractuels saisonniers ?
- Covis-19: Depuis 4 ans, je suis inscrit sur une liste d’aptitude qui arrive à terme pendant la période de crise sanitaire. Existe-il un dispositif dérogatoire de prolongation ?
- Covid-19 : Dans quelles conditions peut-on réunir les instances du dialogue social pendant la période d’urgence sanitaire ?
- Un contractuel actuellement en ASA voit-il la période d'essai décalée de la durée de la période de confinement ?
- Covid-19 : des congés peuvent-ils être remplacés par des ASA?
- Comment gérer la fin de l’allocation chômage ?
- Covid-19 : Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
- Covid-19 : Quelles sont les règles de quorum applicables aux instances du dialogue social pendant le période d’urgence sanitaire ?
- Covid-19: Quelles mesures de précaution prendre à l’égard des agents assurant la continuité de l’activité et ayant un contact avec le public ?
- Covid-19 : Quelles sont les personnes à risque élevé à écarter du travail en présentiel?
- Codiv-19: Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
- Est-il possible de mettre à disposition des fonctionnaires stagiaires ou des agents recrutés en contrat à durée déterminée ?
- Covid-19: Quels gestes barrière pour les différentes activités exercées en présentiel au sein des collectivités territoriales ?
- Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?
- Covid-19 : Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?
- Covid-19 : Est-ce qu’un agent placé en autorisation spéciale d’absence pourrait exercer une activité rémunérée de cueillette de fraise ?
- Covid-19: Est –il possible de réunir les instances médicales durant la période de crise sanitaire ?
- Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?
- Covid-19 : Les agents peuvent-ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?
- Covid-19 : Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?
- Covid-19 : Est-ce qu’il peut être demandé aux agents de rester joignables ?
- Covid-19: Quid des agents en contrat d’apprentissage ou des agents stagiaires de l’enseignement ?
- Covid- 19: Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
- Covid-19 Si les employeurs honorent les cachets des intermittents même si les représentations n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?
- La date de présentation par l’autorité territoriale au comité technique du rapport sur l’état de la collectivité sera-t-elle reportée ?
- L’employeur peut-il mobiliser ses agents pour des missions différentes de celles prévues dans le cadre d’emplois ?
- Covid-19: Du fait du confinement, toutes les formations ont été ajournées. Les agents qui n’ont pu achever leur formation initiale pourront-ils être titularisés ?
- Covid-19: Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
- La mise à disposition peut-elle être gratuite ?
- Covid-19 : Les congés qui avaient été posés et validés, sur ce qui est à présent une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
- Les agents peuvent-ils rejoindre la réserve sanitaire ?
- Covid-19: Qu’est-ce que la réserve civique et dans quelles conditions l’appliquer ?
- Un accident survenu pendant le télétravail peut-il être considéré comme un accident de service ?
- L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ?
- Des agents dont le contrat arrivent à échéance doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité ?
- Faut-il obligatoirement passer une convention de mise à disposition avec l’organisme d’accueil ?
- Les agents mobilisés durant la crise sanitaire pourront-ils bénéficier d’une prime exceptionnelle ?
- Covid-19: Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?
- Covid-19: Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
- Covid-19: Si un agent est contaminé (cas confirmé) : que doit faire l’employeur ?
- Covid-19: Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
- Covid-19 : Quelle est la situation des agents ayant posés des RTT ou des congés pendant cette période ?
- Est-il possible d’accorder des congés bonifiés pendant la période de crise sanitaire ?
- Le fonctionnaire doit-il prendre connaissance de la convention de mise à disposition ?
- Covid-19 : Faut-il maintenir le recrutement d’un agent dont le contrat débuterait dans quelques jours ?
- Covid-19: Quelles sont les étapes de la procédure écrite dématérialisée applicables aux instances du dialogue social ?
- Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?
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