Covid-19 : Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?

Modifié le 27 mars 2020

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Faut-il solliciter l’avis du comité technique et/ou du CHSCT sur toutes les mesures prises ?

Il s’agit de mesures d’urgence justifiées par des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, afin d’assurer d’une part la continuité du service public et d’autre part de garantir la sécurité et la santé des agents.

Les circonstances liées à l’épidémie de Covid-19 ne permettent pas actuellement de réunir ces instances.

Il est conseillé à ce stade d’informer immédiatement le CT et le CHSCT des mesures prises, sans autre formalité.

Source: Centre de gestion 03

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Créé le 27 mars 2020
 

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