Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs  contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?

Modifié le 28 mars 2020

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Durant la crise, dans quelles situations administratives doivent être placés les agents en fonction de leurs statuts et leurs  contraintes professionnelles, personnelles et médicales ?

Dans le contexte de pandémie, l’employeur public doit placer l’agent public dans la situation administrative qui lui correspond en fonction du statut dont il relève (fonctionnaire exerçant au-delà de 28 heures, moins de 28 heures ou contractuel) et de la situation dans laquelle il se retrouve : télétravail possible, réaffectation dans un service jugé indispensable à la continuité d’activité par l’employeur, mesure d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile, de fermeture d’établissement, d’impossibilité de faire garder ses enfants.

Vous trouverez ci-joint une note synthétique qui représente toutes les situations administratives, pour y accéder cliquer ici.

Source : AMF
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Créé le 28 mars 2020
 

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