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Un agent peut-il exercer son droit de retrait ?

Le droit de retrait prévu par l'article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 peut être mis en œuvre par un agent dans deux situations :

-  s’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ;

-   ne pas créer une nouvelle situation de danger.

Le site service public indique que « Dans le contexte du coronavirus, si l'employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement… les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n'a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Si ces recommandations ne sont pas suivies par l'employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre ».

Il est à noter que le Secrétaire d’Etat, M. DUSSOPT, a rappelé lors de sa conférence de presse du 16 mars 2020 que « la seule exposition au risque ne constituait pas un critère de la construction juridique et jurisprudentielle du droit de retrait ».

Source: Centre de gestion 03

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Créé le 27 mars 2020
 

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