Covid-19 : Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?

Modifié le 08 avril 2020

Famille :

Quelles précautions faut-il prendre lors du déroulement des instances du dialogue social en audio-conférence ou en visio-conférence ?

Pour les conférences téléphoniques et audiovisuelles, il est recommandé que le président de la séance puisse s’assurer de la présence des seules personnes habilitées à l’être et veiller également à ce que chaque membre siégeant avec voix délibérative puisse participer effectivement aux débats. Le système doit ainsi retransmettre au président les signes d’un membre demandant la parole. Il doit aussi s’assurer de la diffusion simultanée, à chacune des personnes participant ou assistant à la réunion, des propos tenus par l’une d’entre elles.
En début de séance et pour s’assurer que le quorum est atteint, notamment dans le cadre d’une conférence téléphonique, le président procède à l’appel des représentants du personnel ayant voix délibérative.
Il est recommandé lors de la première réunion de l’instance à distance, de présenter la ou des modalités pratiques de fonctionnement de la réunion à distance selon qu’elle est menée par audio ou visio-conférence ou par procédure dématérialisée et d’en rendre compte par écrit.
Un compte rendu écrit peut en outre fixer, après débat au sein de l’instance, les modalités d'enregistrement et de conservation des débats ou des échanges ainsi que les modalités selon lesquelles des tiers peuvent être entendus.
Pour rappel, les règles de discrétion professionnelle et de secret professionnel s’appliquent aux membres des instances, y compris lorsqu’elles sont réunies à distance.
Source : DGAFP – note du 1er avril 2020 « Réunion à distance des instances du dialogue social"
Tags:
Créé le 08 avril 2020
 

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT