Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?

Modifié le 30 mars 2020

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Est –il possible de réunir les instances du dialogue social au sein des collectivités territoriales durant la période de crise sanitaire ?

Oui. L’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 prévoit que ces réunions peuvent être organisées de façon distantielle. Par contre, toutes les autres règles notamment de convocation et de quorum restent inchangées.

 

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Créé le 30 mars 2020
 

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