Covid-19 : Les agents peuvent-ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?

Modifié le 31 mars 2020

Famille :

Les agents peuvent- ils prétendre à l’octroi de tickets restaurant durant la période de confinement ?

La remise des titres-restaurant ne doit se faire que pour les seules journées effectives de travail (article R3262-7 du Code du Travail).

Ainsi, lors de congés annuels, de journées non travaillées en raison du temps partiel, d’absence pour cause de maladie, de jours fériés ou de RTT, les agents ne peuvent se voir attribuer de titres-restaurant.

A fortiori, les agents en confinement n’accomplissant aucun travail ne semblent donc pas pouvoir bénéficier de titres-restaurant.

En revanche, si les agents sont en télétravail, ils bénéficient des mêmes avantages sociaux, notamment sur l’attribution des titres-restaurant.

Source : CIG Grande-Couronne

image-20200328130623-1.png

Thématique(s) :

Tags:
Créé le 28 mars 2020
 

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT