Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?

Modifié le 16 mai 2023

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Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?

Comment gérer les compteurs des agents placés en ASA, dont le temps de travail est annualisé quand les heures inscrites à leur planning sont supérieures à 7 heures ?

Le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a indiqué, lors d’une conférence téléphonique le 9 avril 2020, aux membres de la Coordination des employeurs territoriaux, que l’autorisation spéciale d’absence n’avait dans ce cas pas d’impact sur le temps de travail de l’agent. Par conséquent, les heures habituellement prévues au planning doivent être considérées comme effectuées.

Source : AMF
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