Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?

Modifié le 16 mai 2023

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Le délai initial fixé à la fin de l’année 2020 pour réaliser le plan d’action pour l’égalité professionnelles femmes-hommes est-il modifié en raison de la crise sanitaire actuelle ?

OUI. Initialement la loi de transformation de la fonction publique prévoyait que toutes les collectivités à partir de 20 000 habitants mettent en place des plans d’actions pour l’égalité professionnelles femmes-hommes au plus tard le 1er janvier 2021. Le secrétaire d'État Olivier Dussopt a annoncé aux syndicats lors de leur rendez-vous téléphonique du 14 avril que l’échéance de cette obligation serait reportée à juin 2021, en raison de la crise sanitaire. Ces plans seront donc valables jusqu’en décembre 2023.

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