L’employeur territorial (maire ou président) peut-il imposer des jours de congés annuels ou RTT durant la crise sanitaire ?
OUI. Une ordonnance « relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire » du 15 avril 2020 le permet sous certaines conditions.
Les employeurs peuvent imposer à leurs agents, en ASA et en télétravail, de prendre un certain nombre de jours de congés et de RTT pendant le confinement.
Si l’ordonnance est consacrée aux agents de la fonction publique de l’État, l’article précise que les « autorités territoriales » pourront appliquer les mêmes règles, sous certaines conditions. Les conditions sont différentes selon que les agents sont placés en ASA ou en télétravail.
Pour les agents placés en ASA, ce seront 10 jours de congés annuels ou de RTT qui pourront être imposés par l’employeur au maximum, répartis sur deux périodes : 5 jours de RTT maximum entre le 16 mars et le 16 avril et 5à 6 autres jours de RTT ou de congés annuels maximum entre le 17 avril et le terme de l’état d’urgence sanitaire.
Quant aux agents qui télétravaillent pendant cette période, il est possible de leur imposer « 5 jours de RTT ou, à défaut, de congés annuels » pendant la période qui court du 17 avril à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Retrouvez les modalités d’application dans la note AMF proposant la synthèse des conditions dans lesquelles l’employeur va avoir la possibilité d’imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux en application de l’ordonnance en cliquant ici.