Une collectivité diligente une procédure de licenciement, comment organiser l’entretien préalable ?
Aux termes de l'article 42 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, le licenciement d'un agent contractuel ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Il en résulte l’obligation pour l’administration de convoquer l’agent à un entretien préalable ayant lieu dans la mesure du possible après la période de confinement.
Le cas échéant, la collectivité pourra proposer à l’agent un entretien à distance (téléphone, skype, visioconférence…, par exemple).
A défaut, il sera nécessaire d’attendre l’issue de la période de la période de confinement.