Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »
Famille :
Rapports publics
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
L'analyse des mécanismes de péréquation existant au niveau national et des pratiques actuelles des EPCI en termes de solidarité intercommunal conduit la mission à un double constat : les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient certes de la péréquation nationale mais les moyens qui leur sont dédiés sont limités ; les EPCI jouent imparfaitement leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales. Forte de ces constats, la mission préconise la mise en oeuvre sous la forme d'une « dotation politique de la ville » (DPV) d'un dispositif spécifique de soutien au niveau national en faveur des territoires de la politique de la ville, tels que redéfinis dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire. Une mise en oeuvre qui devra aller de pair selon la mission avec le renforcement de la solidarité intercommunale.
01/06/2013
Auteur(s) :
PUPPONI François
Thématique(s) :
Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-202115 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral Circulaire du 22 mars 2022 relative aux moyens d’intervention de la politique de la ville Rapport d'information sur l'habitat en outre-mer