Code source wiki de Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »
Modifié le 16 mai 2023
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| 1 | L'analyse des mécanismes de péréquation existant au niveau national et des pratiques actuelles des EPCI en termes de solidarité intercommunal conduit la mission à un double constat : les territoires de la politique de la ville les plus défavorisés bénéficient certes de la péréquation nationale mais les moyens qui leur sont dédiés sont limités ; les EPCI jouent imparfaitement leur rôle dans la réduction des inégalités territoriales. Forte de ces constats, la mission préconise la mise en oeuvre sous la forme d'une « dotation politique de la ville » (DPV) d'un dispositif spécifique de soutien au niveau national en faveur des territoires de la politique de la ville, tels que redéfinis dans le cadre de la nouvelle géographie prioritaire. Une mise en oeuvre qui devra aller de pair selon la mission avec le renforcement de la solidarité intercommunale. | ||
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| 4 | [[http:~~/~~/www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000380-rapport-de-la-mission-perequation-et-politique-de-la-ville?xtor=EPR-526>>http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000380-rapport-de-la-mission-perequation-et-politique-de-la-ville?xtor=EPR-526||rel=" noopener noreferrer" target="_blank"]] | ||
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| 6 | 01/06/2013 |