Rapport d'information sur l'habitat en outre-mer

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Rapports publics

Rapport d'information fait par M. Ramlati ALI, M. Hubert JULIEN-LAFERRIERE et Mme. Karine LEBON au nom de la Délégation aux Outre-Mer de l'Assemblée nationale - 9 février 2022

Auteur moral : Assemblée nationale - Délégation aux Outre-Mer

Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Selon la Direction générale des outre-mer (DGOM) et la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), 100 000 logements indignes ont été recensés dont au moins 25 000 à Mayotte et 20 000 en Guyane. La fondation Abbé Pierre estime, quant à elle, ces logements à environ 215 000. En outre, la crise sanitaire et les confinements ont montré l’importance de pouvoir disposer d’un habitat décent.

Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte difficile marqué par de fortes contraintes. Les conditions topographiques compliquées, les risques naturels extrêmes ou l’environnement socio-économique précaire sont autant de facteurs pénalisants auxquels s’ajoutent des spécificités juridiques défavorables et en particulier la question des titres fonciers incertains. L’offre de logement demeure insuffisante et en inadéquation avec le profil des demandeurs. Les opérations immobilières se réalisent plus en fonction des opportunités foncières qu’en se référant à une quelconque planification urbaine, d’où un étalement urbain prédominant.

Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces dysfonctionnements et formulent 53 recommandations.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici (https://www.assemblee-nationale.fr/)

Auteur(s) :

ALI Ramlati, JULIEN-LAFERRIERE Hubert, LEBON Karine

Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT