Rapport d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires
Famille :
Rapports publics
Rapport d'information fait par M. Emmanuel MAQUET au nom de la Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire (Assemblée nationale) - 26 janvier 2022
Auteur moral : Assemblée nationale - Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire.
Le présent rapport vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ? Cette question revêt d’autant plus d’importance que si le commerce est une activité privée, il est inconsciemment perçu comme un service public.
La mission d’information a centré son travail sur les liens entre commerce et aménagement du territoire, et non sur la situation économique et sociale du secteur du commerce.
La mission d’information émet une vingtaine de propositions, qui se répartissent en deux catégories :
- la majorité des propositions porte sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale.
- quelques propositions concernent l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique.
Auteur(s) :
MAQUET Emmanuel
Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-202115 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral Circulaire du 22 mars 2022 relative aux moyens d’intervention de la politique de la ville Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »