Code source wiki de Rapport d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires
Modifié le 16 mai 2023
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| 2 | **Auteur moral **: Assemblée nationale - Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire. | ||
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| 5 | Le présent rapport vise à répondre à une question : pourquoi des commerces ouvrent-ils ou se développent-ils en certaines parties du territoire, ou au contraire disparaissent-ils ? Cette question revêt d’autant plus d’importance que si le commerce est une activité privée, il est inconsciemment perçu comme un service public. | ||
| 6 | La mission d’information a centré son travail sur les liens entre commerce et aménagement du territoire, et non sur la situation économique et sociale du secteur du commerce. | ||
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| 8 | (% style="text-align: justify;" %) | ||
| 9 | La mission d’information émet une vingtaine de propositions, qui se répartissent en deux catégories : | ||
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| 11 | * la majorité des propositions porte sur des dispositifs d’aménagement urbain ou de mesures en appui à ces dispositifs, afin de renforcer la prise en compte du commerce dans la planification territoriale. | ||
| 12 | * quelques propositions concernent l’activité commerciale, lorsque celle-ci peut avoir un effet sur la localisation des commerces, comme la fiscalité sur le commerce électronique. | ||
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| 14 | [[Vie-publique.fr>>https://www.vie-publique.fr/rapport/283535-role-et-avenir-des-commerces-de-proximite-amenagement-du-territoire||target="_blank"]] |