Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »
Famille :
Rapports publics
Rapport d'information de MM. Bruno BELIN et Serge BABARY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 577 du Sénat (2021-2022) - 16 mars 2022
Auteurs moraux : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et Commission des affaires économiques du Sénat.
Ce rapport d'information apporte des réponses à 3 enjeux majeurs pour les zones rurales :
- améliorer la qualité de vie des Français habitant en zones rurales et faire en sorte que 100% de la population se trouve à moins de 5 minutes de trajet d'un panier de commerces et services essentiels à la vie courante ;
- soutenir un développement commercial et artisanal harmonieux en atténuant les distorsions de concurrence entre commerce physique et commerce en ligne et en donnant des outils aux collectivités rurales pour faire valoir leurs atouts ;
- maîtriser l'empreinte carbone liée à la consommation et préserver le pouvoir d'achat des Français ruraux, en rapprochant l'offre de commerces et de services de leur demande et de leurs besoins.
Les rapporteurs soulignent la nécessité d'une politique d'aménagement du territoire véritablement ambitieuse pour les espaces les plus ruraux. Ils appellent à mettre en œuvre une stratégie d'équipement commercial concertée en partant des besoins des territoires et en saisissant les opportunités induites par le repeuplement rural à l'œuvre depuis plusieurs années et que la crise sanitaire devrait contribuer à accélérer. Les 43 mesures proposées, déclinées en 10 axes de proposition, ont vocation à nourrir les conclusions des Assises du commerce lancées le 1er décembre 2021, et les prochains comités interministériels aux ruralités (CIR). Elles ont également vocation à s'articuler avec la réforme de la géographie prioritaire de la ruralité, en particulier celle des zones de revitalisation rurale (ZRR), et à constituer une boîte à outils.
Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici
Auteur(s) :
BELIN Bruno, BABARY Serge
Préservation des chemins rurauxRapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation netteDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construireDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral