Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral 

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Textes Officiels

Un décret a été a été publié en application de l’article 239 de la Loi Climat et résilience. Il contient une liste des communes françaises les plus exposées au phénomène de l’érosion côtière. Au nombre de 126, ces communes ont été identifiées en fonction de leur vulnérabilité face au recul du trait de côte et de l’indicateur national de l’érosion littoral.  

La liste des communes françaises les plus exposées au phénomène de l’érosion côtière a été établie après consultation des conseils municipaux des communes figurant dans le décret et après avis du Conseil national de la mer et des littoraux et du comité national du trait de côte. Elle a vocation à être révisée au moins tous les neuf ans et peut être complétée à tout moment sur la demande d’une commune souhaitant adapter sa politique d’urbanisme au phénomène de l’érosion littoral.  

Six régions de France métropolitaine sont victimes de l’érosion côtière et du recul du trait de côte : Bretagne, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence Alpes Côtes d’Azur. Au regard des 126 communes contenues dans la liste, on remarque que les départements français les plus touchés par l’érosion du littoral sont le Finistère (avec 23 communes), les Côtes-d’Armor (avec 14 communes), et la Charente-Maritime (avec 10 communes). Les collectivités d’Outre-Mer souffrent aussi de ce phénomène, tout particulièrement la Martinique et la Guadeloupe.  

Consulter le décret n° 2022-750 

Tags :

Accès thématique

Accès famille

© 2017 CNFPT