Dernière mise à jour : mars 2021

Les collectivités locales sont des acteurs importants de la dépense publique. L’ensemble des budgets des collectivités représentait, en 2019, un montant total supérieur à 250 milliards d’euros. A titre de comparaison, le budget de l’Etat (hors dépenses de sécurité sociale) a atteint, à la même époque, 370 milliards d’euros.

Comparaison du budget des collectivités locales

et de l’État en 2019

C’est traditionnellement le bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) qui engage le plus de dépenses avec un total de 58 % des dépenses de la sphère publique locale, contre 28 % pour les départements et 14 % pour les régions.

Répartition des dépenses par catégories de collectivité en 2019

Dans la typologie des dépenses publiques locales, on peut opérer une distinction entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Les dépenses de la section de fonctionnement permettent d’assurer le fonctionnement courant et quotidien de la collectivité. Au contraire, les dépenses d’investissement concernent des équipements et des biens immobiliers qui ont vocation à demeurer durablement dans le patrimoine de la collectivité.

Pour réaliser des dépenses, une collectivité devra respecter une procédure qui l’amènera à engager, liquider puis mandater. L’engagement comptable aura lieu, en général, à l’occasion de l’émission de bons de commandes que l’ordonnateur adressera à ses fournisseurs.

Ensuite, lorsque la facture de la commande lui sera parvenue, l’ordonnateur procédera à son contrôle lors d’une phase que l’on appelle la liquidation comptable. Puis, en cas de conformité (notamment entre le bon de commande et le bon de livraison), les services de l’ordonnateur procéderont alors au paiement effectif de la facture, à l’occasion du mandatement de celle-ci.

Enfin, le mandat émis par l’ordonnateur de la collectivité (le maire, le président communautaire, etc.) sera ensuite pris en charge par le comptable public qui transférera alors les crédits du compte de la collectivité vers le compte bancaire de l’entreprise qui aura fourni le bien ou le service à la collectivité, lors d’une ultime que l’on appelle la mise en paiement.

Circuit comptable d’une dépense au sein d’une collectivité locale