Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Modifié le 16 mai 2023

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Rapports publics

Rapport réalisé par Françoise Gatel au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat - 27 juillet 2022

Dans le contexte déjà tendu des finances locales, la hausse imprévue, rapide et substantielle des prix de l'énergie depuis quelques mois fait peser une contrainte financière forte sur les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

Les collectivités ne sont toutefois pas démunies et peuvent jouer sur plusieurs leviers afin d'alléger cette charge : leur stratégie d'achat, le développement d'énergies alternatives renouvelables et la recherche d'économies d'énergie.

Du point de vue budgétaire, l'institution d'un bouclier énergétique en soutien des collectivités s'articulerait autour de trois pistes :

  • la revalorisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF),
  • le retour à des tarifs règlementés de vente de l'électricité au bénéfice de toutes collectivités (quelle que soit leur taille),
  • et le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) qui amortit la volatilité des marchés.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici 

(Source : vie-publique.fr/)

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