Rapport d'information (...) relatif au rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales

Modifié le 16 mai 2023

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Rapports publics

Rapport réalisé par Charles Guené  et Claude Raynal au nom de la Commission des finances du Sénat - 20 juillet 2022

Les dotations d'investissement ont changé de nature par rapport aux premières décennies de la décentralisation, passant de dotations globales d'équipement libres d'emploi à des dotations fonctionnant suivant une logique de subventions sur projets sélectionnés par le préfet. Les rapporteurs spéciaux formulent 14 recommandations visant à renforcer l'association des élus aux décisions d'attribution des dotations et à s'assurer que celles-ci répondent pleinement aux priorités et besoins d'investissement des territoires.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici 

(https://www.vie-publique.fr/)

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