Vulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales

Modifié le 21 septembre 2022

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Réponses Ministérielles

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la question d'actualité au gouvernement n° 0016G de Mme Amel Gacquerre

Premièrement, concernant la revalorisation du point d'indice, j'étais personnellement présent à la concertation qui a été organisée par Stanislas Guerini avec la conférence des employeurs territoriaux et toutes les associations représentatives d'élus locaux. Dans la continuité de vos propos, tous leurs représentants ont affirmé à quel point il était aujourd'hui nécessaire, après dix ans de gel du point d'indice, d'accorder une revalorisation à nos collaborateurs, dont nous vantons les mérites et pour lesquels il était nécessaire de faire un geste. Toutes ces associations se sont également prononcées pour faire les choses en une fois, au 1er juillet, et non par quelques mesurettes étalées dans le temps. C'est donc l'une des plus importantes décisions de revalorisation salariale depuis plusieurs dizaines d'années qui a été prise.

Deuxièmement, vous avez évoqué la situation des collectivités locales. Sur ce point, je vous demande d'attendre la fin de mon raisonnement pour réagir. La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les finances locales, qui expose que la situation des collectivités locales est bien meilleure qu'elle ne l'était il y a un an ou cinq ans. C'est factuellement vrai ! Quand on regarde le quinquennat écoulé, on relève une amélioration considérable du niveau d'épargne. Pour le dire de manière quelque peu triviale, la photo est bonne ; le problème, c'est le film.

En effet, quand on mesure les comptes au 1er janvier et qu'on se gargarise d'une progression de 6 milliards d'euros de l'épargne par rapport à un an auparavant, que voit-on ? On constate d'abord l'efficacité du soutien de l'État et les effets du plan de relance, au travers des aides qui ont été accordées aux collectivités.

Mais depuis le 1er janvier avec la guerre en Ukraine, l'inflation et l'annonce de la hausse du point d'indice font que la construction des budgets supplémentaires, qui n'entrent pas à un titre ou à un autre dans les radars des magistrats des chambres régionales des comptes, ne se voit pas encore.

Vous avez évoqué un coût de la revalorisation du point d'indice de 2,1 milliards d'euros pour l'ensemble des administrations publiques locales. Mais comme cette hausse est effectuée à compter du 1er juillet, la somme n'est que de 1 milliard d'euros. Dans quelques jours, à la demande de Mme la Première ministre, je recevrai les représentants de l'ensemble des associations d'élus pour évoquer avec eux la situation de manière globale, afin d'avoir à l'automne, avant la présentation du projet de loi de finances, une vision et une trajectoire pour les années qui viennent.

Nous allons essayer de poser un cadre global, dans un contexte où les finances des collectivités locales sont soutenables pour cette année, mais méritent d'être accompagnées dans les années qui viennent.

Consultez la réponse sur le site du Sénat

Auteur :

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

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Réponses Ministérielles

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Créé le 21 septembre 2022
 

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