Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
Famille :
Rapports publics
Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Après une note méthodologique, le présent rapport analyse la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, qui concerne 10 ministères, 16 missions et 35 programmes budgétaires. Il examine dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement). Le document présente dans un 1er tome le rapport. Un second tome propose l'ensemble des auditions et études réalisées par le comité.
01/01/2012
Auteur(s) :
BIGNON Jérôme, PEIRO Germinal
Thématique(s) :
Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-merRapport d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoiresLe territoire en questionL'interventionnisme économique des collectivités territoriales