Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural

Modifié le 16 mai 2023

Famille :

Rapports publics

Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Après une note méthodologique, le présent rapport analyse la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, qui concerne 10 ministères, 16 missions et 35 programmes budgétaires. Il examine dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement). Le document présente dans un 1er tome le rapport. Un second tome propose l'ensemble des auditions et études réalisées par le comité.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000089-rapport-d-information-depose-au-nom-du-comite-d-evaluation-et-de-controle-des

01/01/2012

Auteur(s) :

BIGNON Jérôme, PEIRO Germinal

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