Rapport d'information (…) sur l'évaluation de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
Famille :
Rapports publics
Rapport d'information fait par M. Thibault BAZIN, Mme. Christelle DUBOS, M. Jean-Luc LAGLEIZE et M. Richard LIOGER au nom de la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale - 23 février 2022
Auteur moral : Assemblée nationale - Commission des affaires économique
La loi ELAN a participé, en 2018, de la volonté partagée, dans la législature nouvelle, d’imprimer un nouveau rythme au secteur de la construction et à la création de logements. Les dispositions très nombreuses du texte en matière d’urbanisme, en particulier en ses titres Ier et IV, ont visé à supprimer les freins à la construction et à l’aménagement et à encourager les acteurs divers à se réunir par des dispositifs conventionnels, afin d’augmenter la quantité de logements produits.
Plus de trois ans plus tard, à la fin de l’année 2021, la commission des affaires économiques a décidé de créer, en application de l’article 145-7 du Règlement de l’Assemblée nationale, une mission d’évaluation de la mise en œuvre et de l’impact de ces dispositions. Les quatre rapporteurs ont auditionné des acteurs des secteurs concernés et reçu de nombreuses contributions écrites pendant les mois de janvier et de février 2022, en s’efforçant de passer en revue les grandes dispositions du texte et d’en retenir les impacts principaux.
Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici
Auteur(s) :
BAZIN Thibault, DUBOS Christelle, LAGLEIZE Jean-Luc, LIOGER Richard
Thématique(s) :
Préservation des chemins rurauxRapport d'information (...) sur les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation netteDécret n° 2022-1051 du 28 juillet 2022 relatif à la gestion du FEADER au titre de la programmation débutant en 2023Difficultés administratives liées à l'obtention des permis de construireDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral