Rapport d'activité 2018 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Modifié le 16 mai 2023

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Rapports publics

En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) présente chaque année au président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l'exécution de sa mission. Pour la CNIL, l'année 2018 a été particulièrement marquée par la préparation et l'entrée en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), avec des effets sur le bilan d'activité. La CNIL a ainsi reçu plus de 11 000 plaintes. Du côté des professionnels, la commission a reçu plus de 1 000 notifications de violations de données et la désignation de 16 000 délégués (DPO) représentant 39 500 organismes. Le collège de la CNIL a rendu 120 avis sur des projets de texte d'origine gouvernementale concernant la protection des données personnelles ou créant de nouveaux fichiers et 110 autorisations. Au cours de l'année, la CNIL a participé à une trentaine d'auditions, sous toutes ses formes. Le rapport de la CNIL propose par ailleurs une série d'analyses portant sur la chaîne de blocs (blockchain), le droit d'accès indirect et l'intelligence artificielle. Il présente également les sujets de réflexion pour l'année 2019 : assistants vocaux, cloud computing à l'ère du RGPD, protection pour les données des enfants, etc.

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