PIC
Famille :
Sigles
Points information conseil (points relais conseil)
Auteur(s) :
CNFPT
Thématique(s) :
Affaires juridiques
> Modes de gestion et commande publique
Communication
Informatique et systèmes d’information
Education, animation et jeunesse
> Politiques d'éducation et d'animation pour la jeunesse
Développement économique et emploi
> Politiques d'emploi, de formation professionnelle et de l'apprentissage
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLL'enseignement en cours moyen : état des lieux et besoinsDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »