Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
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Auteur(s) :
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Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « attractivité commerciale en zones rurales »Plan de relance et déclinaison territoriale dans les Outre-merRapport d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoiresLe territoire en questionL'interventionnisme économique des collectivités territoriales