Les webinaires Affaires juridiques
Modifié le 26 novembre 2024
Famille :
Retrouvez ici les enregistrements des webinaires Affaires juridiques :
* Cartographier les risques des collectivités territoriales (21 novembre 2024)
* Le risque chantier – quelles responsabilités et solutions d’assurances pour les collectivités territoriales ? (06 juin 2024)
* Le SPASER, enjeux, cadre réglementaire et retour d'expérience (04 décembre 2023)
* Les contentieux dans les assurances des collectivités territoriales (21 novembre 2023)
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* Série de webinaires sur les CCAG (cahier des clauses administratives générales) :
CCAG "Techniques de l'information et de la communication" (25 mai 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)
CCAG "Propriété intellectuelle" (12 mai 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)
CCAG "maîtrise d'oeuvre" (22 avril 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)
CCAG "fournitures courantes et services" (21 avril 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)
CCAG "travaux" (20 avril 2021) (Cliquez ici pour télécharger en PDF la synthèse des questions posées pendant le webinaire)
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* Les enjeux juridiques de la sécurité civile pour les collectivités territoriales (16 juin 2020)
* L'achat innovant (28 mai 2020)
* Décryptage de la communication de la commission européenne sur l’utilisation des marchés publics en situation d’urgence pendant la crise sanitaire (support PDF seulement) (15 avril 2020)
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* Cycle de webinaires sur les enjeux de la loi "engagement et proximité" après l'installation des conseils municipaux et communautaires :
Webinaire 4 : les enjeux liés à l’exercice des compétences locales (29 juin 2020)
Webinaire 3 : les enjeux liés au renforcement du statut de l’élu local (19 juin 2020)
Webinaire 2 : les enjeux liés aux évolutions du droit de l’intercommunalité (5 juin 2020)
Webinaire 1 : les enjeux liés à la gouvernance et au fonctionnement des instances délibérantes locales (29 mai 2020)
Thématique(s) :
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022L'intercommunalité en France