Codiv-19: Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
Modifié le 16 mai 2023
Famille :
Comment rémunérer les contractuels « horaires » ?
Certains agents contractuels dits « horaires » sont rémunérés en fonction du nombre d’heures effectivement accomplies au cours du mois précédant ou en fonction des besoins de la collectivité : leur statut et leur rémunération ne sont pas prévus par les textes.
Concernant leur rémunération, il convient donc de prendre en compte :
- Soit les heures normalement prévues sur le planning,
- Soit, en l’absence de planning prévisionnel, de calculer la moyenne des heures réalisées sur les 3 derniers mois.
Source: Centre de gestion 03
Thématique(s) :
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021L'ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociauxOrdonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociauxOrdonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfantsOrdonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 : focus sur les dispositions applicables aux juridictions pour enfants et relatives à l’assistance éducative