Décret n° 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville
Famille :
Textes Officiels
Journal Officiel
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a rénové la politique de la ville, notamment en définissant une nouvelle géographie prioritaire et en établissant de nouvelles relations entre l'Etat et les acteurs de la politique de la ville. Elle a également prévu la création d'un nouvel observatoire, prenant la suite de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles : l'Observatoire national de la politique de la ville. Le présent décret en précise l'organisation et le fonctionnement. Il procède dans le même temps à une adaptation des missions et du fonctionnement des instances en charge de la politique de la ville que sont le Conseil national des villes et le comité interministériel des villes.
Auteur(s) :
Journal Officiel
Thématique(s) :
Les dispositifs en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Exercices 2015-202115 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposableDécret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées à l'érosion du littoral Circulaire du 22 mars 2022 relative aux moyens d’intervention de la politique de la ville Rapport d'information sur l'habitat en outre-mer