Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Famille :
Textes Officiels
Un décret est paru le 25 avril 2022 venant fixer les dates et les modalités de convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.
Le décret fixe la date de convocation des électeurs pour le premier tour du scrutin visant à élire les députés à l’Assemblée nationale au dimanche 12 juin 2022. Certaines dérogations sont précisées, les électeurs de Polynésie française et ceux votant dans les ambassades du continent américain sont convoqués le samedi 4 juin 2022. Les électeurs votant dans les autres ambassades sont convoqués le dimanche 5 juin 2022 tandis que les électeurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint Pierre et Miquelon voteront le samedi 11 juin 2022.
Dans le cas où le second tour du scrutin est nécessaire, c’est-à-dire si aucun candidat n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits, ce dernier sera organisé le dimanche 19 juin 2022. Par dérogation, le second tour aura lieu le samedi 18 juin en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades sur le continent américain.
Le scrutin des élections législatives sera ouvert de 8h à 18h. Toutefois, pour faciliter l’exercice du droit de vote les préfets pourront prendre des arrêtés visant à avancer l’heure d’ouverture du scrutin ou à retarder son heure de clôture. Il est cependant à noter qu’aucun scrutin ne pourra être clos au-delà de 20h.
Les déclarations de candidatures pour ces élections seront à déposer en préfecture du lundi 16 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022 à 18h. Pour rappel, les conditions pour poser sa candidature sont les suivantes : avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur, ne pas être dans une situation d’incapacité électorales et ne pas être dans une situation d’inéligibilité prévue par la loi.
Auteur(s) :
COLAVET Nina
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