Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux

Modifié le 16 mai 2023

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Depuis le 1er janvier 2022, les aides-soignants territoriaux forment un nouveau cadre d’emploi de catégorie B. Le décret du 29 décembre 2021 définit les modalités de leurs recrutement, nomination, avancement mais aussi de leur classement dans le nouveau cadre d’emploi à sa création.

Les aides-soignants territoriaux sont des professionnels de santé. Leur mission est de collaborer aux soins infirmiers.  

Le cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux comprend deux grades : la classe normale qui comporte douze échelons et la classe supérieure qui en comporte onze. 

L’accès au cadre d’emploi se fait sur un concours ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’aide-soignant.  Le recrutement se fait ensuite sur liste d’aptitude à l’issue du concours.  

Les candidats inscrits sur cette liste d’aptitude et recrutés sur un emploi sont nommés stagiaires pour une durée d’un an. Durant ce stage, ils doivent suivre une formation d’intégration d’une durée de dix jours.  

A l’issue du stage, les stagiaires sont titularisés sur décision de l’autorité territoriale. Par la suite, les agents titularisés ont vocation à bénéficier d’un avancement d’échelon ainsi que d’un avancement de grade selon leur ancienneté.  

Le décret du 29 décembre 2021 comporte un tableau présentant les conditions de reclassement au 1er janvier 2022 des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant dans le nouveau cadre d’emploi des aides-soignants territoriaux. 

Consulter le décret n° 2021-1881 

Auteur(s) :

COLAVET Nina

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