Les webinaires de l'e-communauté Citoyenneté
Modifié le 03 novembre 2022
Famille :
Retrouvez ici les enregistrements des webinaires de l'e-communauté Citoyenneté :
* Actualité juridique sur les pratiques funéraires liées au COVID 19 (3 avril 2020)
* Les nouvelles dispositions électives pendant la période de transition entre les 2 tours des municipales (24 avril 2020)
* Les lieux de dépôts de cercueils et d'urnes (18 mai 2020)
* Actualité des élections départementales et régionales (20 mai 2021)
* Elections présidentielle et législatives 2022 (9 mars 2022)
* 13:30 Citoyenneté #1 : Ordonnance et décret du 7 octobre 2021, réforme de la publicité des actes administratifs : décryptage (17 mai 2022)
* 13:30 Citoyenneté #2 : Réforme de la filiation et de l'attribution du nom (13 septembre 2022)
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Circulaire du 3 juin 2022 relative au choix du nom issu de la filiationQuotas de participants aux formations d'élus ouvrant droit au financement DIFELa transparence des indemnités des élus locauxDécret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale Elections 2022 : organisation matérielle et déroulement