Le financement du service public des déchets
Famille :
Notions clés
La gestion des déchets est une compétence confiée au bloc intercommunal (communes et Etablissement publics de coopération intercommunale).
La tarification incitative, qu'est-ce que c'est ?
Durée du clip : 3'49
La tarification incitative : comment ça marche ?
Pour vous informer sur le fonctionnement de la tarification incitative, nous vous proposons un module de e-formation. Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir le module.
Auteur(s) :
Thématique(s) :
Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiserRapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territorialesDécret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 définissant la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitatL’impact de la loi Climat sur les collectivitésLoi Climat et résilience : le guide du CNFPT