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A la suite de la Loi « climat et résilience » promulguée le 22 août 2021, le CNFPT met à disposition un guide à destination des collectivités. Il est structuré en 6 chapitres adaptés aux grands domaines de compétences des collectivités.

 

  • Chapitre 1 - Stratégie d'ensemble, commande publique et éducation à l'environnement 
  • Chapitre 2 - Energie et bâtiment 
  • Chapitre 3 - Restauration collective, agriculture, alimentation 
  • Chapitre 4 - Mobilité, voirie, parcs véhicules 
  • Chapitre 5 - Risques, pollutions, déchets, eau 
  • Chapitre 6 - Biodiversité et urbanisme 

Téléchargez le guide complet pour identifier et mieux comprendre les nouvelles dispositions législatives de la loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets". 

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Créé le 13 juin 2022
 

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