Décryptage de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Modifié le 27 mars 2020
Famille :
Notions clés
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 a été publiée au journal officiel le 24 mars 2020.
Découvrez, en vidéo, le décryptage de la loi par Eric Landot, du cabinet Landot et Associés.
Quel calendrier pour les communes ?
Durée de la vidéo : 3'13
Quel calendrier pour les EPCI à fiscalité propre ?
Durée de la vidéo : 2'29
Le calendrier pour les SPL, les SEML, etc.
Durée de la vidéo : 1'55
Quelle gestion des budgets dans les communes et intercommunalités ?
Durée de la vidéo : 2'59
Les marchés publics
Durée de la vidéo : 3'57
Le Covid-19 et les comptables publics
Durée de la vidéo : 2'12
La trêve hivernale et sociale
Durée de la vidéo : 4'18
Le Covid-19 et le couvre-feu
Durée de la vidéo : 3'44
L'eau, l'assainissement et le Covid-19
Durée de la vidéo : 4'40
Les enfants des personnels de santé et assimilés
Durée de la vidéo : 4'56
Auteur(s) :
Décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique Situation des élus communaux et intercommunaux qui siègent dans les SPLDécret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux Achat public et économie circulaire: de nouvelles obligations depuis 2022L'intercommunalité en France