Décryptage de la loi "Engagement et proximité" du 28 décembre 2019
Famille :
L'Actualité de la FPT
A quelques mois des élections municipales de 2020, le législateur publie la loi 2019-1461 du 28 décembre 2019 au Journal Officiel. Cette loi entend valoriser et accompagner les dizaines de milliers d'élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions :
- En confortant leur position au sein de leur intercommunalité,
- En renforçant leurs pouvoirs de police
- En simplifiant leur quotidien
- En leur reconnaissant un véritable cadre d'exercice de leur mandat
Le CNFPT propose à tous les élus locaux un décryptage de la loi, article par article. Ce document est téléchargeable ou sur l'image ci-dessous.
Auteur(s) :
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