Les deux députés, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la mission sur "le continuum de sécurité" formulent 78 propositions. Ils proposent notamment d'armer obligatoirement les policiers municipaux "sauf décision motivée du maire". Parmi les autres mesures avancées, le rapport préconise d'ouvrir aux policiers municipaux la consultation, sous conditions, de certains fichiers de police, dont le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS) et le fichier des personnes recherchées (FPR). Dans le domaine de la sécurité privée, le rapport préconise de revoir le fonctionnement des instances de contrôle du secteur incluant les sociétés de formation à la sécurité et de mettre en place un encadrement strict des règles de sous-traitance. Il propose également de transférer à des sociétés privées des missions actuellement assurées par les forces de sécurité de l'Etat, comme le transfert de détenus hospitalisés non dangereux, les activités non régaliennes dans les centres de rétention administratifs, le transfert et les gardes des scellés ou encore la protection de personnalités.

Accès au rapport public