Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »
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Rapports publics
Rapport d'information fait par Mme. Patricia DEMAS au nom de la Commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat - 29 mars 2022
Auteur moral : Sénat - Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C'est la question à laquelle les rapporteurs ont souhaité répondre.
Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l'État s'est engagé à réduire cette fracture à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018. Or, près de quatre ans plus tard, le constat demeure alarmant : un Français sur deux n'est pas à l'aise avec les outils numériques et les écarts persistent entre les territoires. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à l'inclusion numérique par le Gouvernement apparaissent morcelés et encore nettement insuffisants au regard des enjeux. La rapporteure appelle à faire de cet enjeu une véritable priorité nationale, dotée de financements pérennes.
Partant de ces constats, la rapporteure formule 20 propositions déclinées en 3 axes :
- renforcer le pilotage de la politique nationale d'inclusion numérique, afin de permettre aux collectivités territoriales d'inscrire leurs actions dans un cadre clair ;
- mettre plus de cohérence dans la gouvernance locale de l'inclusion numérique ;
- tisser plus étroitement la toile de l'inclusion numérique dans les territoires.
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Auteur(s) :
DEMAS Patricia
Thématique(s) :
Explosion de la facture énergétique pour les collectivités territoriales Décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif aux projets de création ou d’extension d’aérodrome Risques liés à la dématérialisation croissante des services publics.Réunion en plusieurs lieux Lutte contre l'illectronisme et numérisation des services publics