Rapport d'information (…) sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale, sur le volet « renforcer l'inclusion numérique, indissociable de l'équité territoriale »

Modifié le 16 mai 2023

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Rapports publics

Rapport d'information fait par Mme. Patricia DEMAS au nom de la Commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat - 29 mars 2022

Auteur moral : Sénat - Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Comment réduire les disparités territoriales liées au numérique et outiller les collectivités territoriales pour venir en aide à leurs usagers éloignés du numérique ? C'est la question à laquelle les rapporteurs ont souhaité répondre.

Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives, l'État s'est engagé à réduire cette fracture à travers la Stratégie nationale pour un numérique inclusif publiée en 2018. Or, près de quatre ans plus tard, le constat demeure alarmant : un Français sur deux n'est pas à l'aise avec les outils numériques et les écarts persistent entre les territoires. Par ailleurs, les moyens financiers consacrés à l'inclusion numérique par le Gouvernement apparaissent morcelés et encore nettement insuffisants au regard des enjeux. La rapporteure appelle à faire de cet enjeu une véritable priorité nationale, dotée de financements pérennes.

Partant de ces constats, la rapporteure formule 20 propositions déclinées en 3 axes :

  • renforcer le pilotage de la politique nationale d'inclusion numérique, afin de permettre aux collectivités territoriales d'inscrire leurs actions dans un cadre clair ;
  • mettre plus de cohérence dans la gouvernance locale de l'inclusion numérique ;
  • tisser plus étroitement la toile de l'inclusion numérique dans les territoires.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici

(http://www.senat.fr/)

Auteur(s) :

DEMAS Patricia

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