Rapport d'information (…) relatif aux décharges sauvages

Modifié le 16 mai 2023

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Rapports publics

Rapport d'information de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation n° 552 (2021-2022) du Sénat - 25 février 2022

Auteur moral : Sénat - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 

Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l'action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des citoyens, que sur l'environnement et la santé publique. Consciente des enjeux du sujet et des préoccupations des élus, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 13 janvier 2022. Ces auditions ont fait ressortir des pistes de réflexion et recommandations.

Retrouvez le texte du rapport en cliquant ici  

(http://www.senat.fr/)

Auteur(s) :

GATEL Françoise

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